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Informatique et libertés

Les données envoyées par formulaire peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi Informatique et Liberté (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Déclaration CNIL n°1570510.

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Politique relative aux données à caractère personnel

Les sociétés SADAP, CTP PRET A PARTIR, PRET A PARTIR TOURING CAR, ÉTABLISSEMENTS RENÉ ANTONI, TERRES TOULOISES MOBILITÉS, L’ALSACIENNE DE MOBILITES et TRANSPORTS ODA (« les sociétés de transports ») mettent tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, à savoir notamment : le site internet, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont les sociétés de transports.

1 – Les données personnelles collectées
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

• Navigation sur le site internet https://autocars.pretapartir.fr/ (notamment lors de l’utilisation d’une fonctionnalité, du formulaire de contact, la réservation d’un service ou demande de devis, la consultation de ressources disponibles sur le site) ; Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre les sociétés de transports et vous.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Les Données Personnelles sont conservées par les sociétés de transports pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités visées ci-après ou dans la limite autorisé par la loi si cette dernière est plus longue ; et sauf dérogation particulière accordé lors de la conclusion du contrat portant sur l’exécution des prestations réservées, pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après son expiration.

2 – Finalités des traitements
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

• Comprendre vos besoins et vos attentes, notamment afin d’optimiser votre utilisation de notre site internet et ses fonctionnalités ;
• Vous contacter et traiter vos demandes ;
• Exécuter les prestations de services et contrats conclus avec vous vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt ;
• Gestion des réclamations
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

3 -Transferts des données
Si vous y avez formellement consenti, nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Prêt à Partir, et certains partenaires, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, prestataires des sociétés de transports, situés au sein de l’Union Européenne, notamment pour assurer le bon déroulement de l’exécution de vos demandes, du fonctionnement de notre site internet ;

Nous pouvons partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités précédemment évoquées.

Soyez assurés que nous demandons à ces destinataires ou partenaires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection de vos données personnelles, conformément aux normes législatives et réglementaires en vigueur.

4 – Sécurité des données
Les sociétés de transports sécurisent vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :
•  Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
• Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
• Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».

Les sociétés de transports s’engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

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5 – Vos droits relatifs aux données personnelles collectées
Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données personnelles, demander la limitation ou s’opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante :

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Pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, veuillez inclure les éléments suivants :
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• la raison pour laquelle vous souhaitez faire valoir votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation ou de portabilité en ce qui concerne vos données à caractère personnel ou retirer votre consentement, le cas échéant ;
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• les références et dates de réservation, le cas échéant;

Les sociétés de transports se réservent le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à tout moment.